J.O. 63 du 15 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04547
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Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320128A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003 :
M. Montoya (Hugues, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Sauveur Lucido, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Voiron (Isère) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Sauveur Lucido, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Me Sauveur Lucido et Me Hugues Montoya, huissiers de justice associés ».